Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. L’électeur accède au système de vote électronique et au bulletin de vote en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 35.
Décision OPQ 2020-477, a. 42.
En vig.: 2020-12-24
42. L’électeur accède au système de vote électronique et au bulletin de vote en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 35.
Décision OPQ 2020-477, a. 42.
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